Condition générale et règle de confidentialité application mobile
I. Introduction
La société Andégave Communication, dont le siège social se situe 78 avenue René Gasnier 49100 Angers, exploite l’application mobile « Distribution » ci-après dénommée « l’application mobile ». Le directeur de la publication de Distribution est Monsieur Guilhem MENARD. L’adresse électronique du contact est : contact@andegave-communication.fr .
II. Acceptation des CGU
L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU lors du téléchargement et pour toute utilisation de l’application Distribution.
Andégave Communication pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés des modifications par le biais d’une communication interne. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation de l’application, suite à cette publication, constitue une acceptation de la nouvelle version des présentes.
Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il se trouve dans l’obligation de ne pas utiliser l’application mobile et ainsi la désinstaller. En procédant à son inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’application mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.
III. Présentation et utilisation de Distribution
Distribution est une application permettant aux employés de Andégave Communication de communiquer sur leurs opérations de terrain. Ces informations serviront à l’entreprise et employeurs, Andégave Communication afin d’être informé du bon déroulement des opérations sur le terrain.
Cette application permettra de géolocaliser et enregistrer les données et photos intégrées par les salariés. Elle aidera à optimiser les opérations et informer les clients du déroulement de leur campagne publicitaire. A la fin de celle-ci Andégave Communication sera dans ses droits d’utiliser ces données en tant que statistiques et preuves auprès de ses clients.
L’Application Mobile Distribution peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type smartphone. Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet.
Les fonctionnalités de l’Application Mobile Distribution sont les suivantes :
- Enregistrement d’un ordre de passage :
- Sélectionner la bonne installation présente dans le commerce,
- Prendre en photo,
- Demander le nom du commerce,
- Création d’un commerce non enregistré, non répertorié
- L’utilisateur doit ajouter un partenaire
- Photos :
- Les photos doivent être prises de manière à visualiser correctement tous les PLV.
Utilisation de la caméra
Andégave Communication utilise uniquement l’appareil photo pour la preuve de dépôt des PLV, l’entreprise ne collecte aucune autre information (photo, film). Cela nécessite d’autoriser l’application à accéder à l’appareil photo, ce que vous pourrez faire en acceptant la demande d’autorisation.
Position
Votre position approximative (réseau) ou précise (GPS et réseau) est transmise à Andégave Communication. Cette position n’est ni conservée par le serveur ni transmise à des tiers.
IV. Création d’un compte personnel d’utilisateur
Pour accéder à l’application Distribution, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un compte personnel d’utilisateur. Afin de créer un compte personnel d’utilisateur, l’utilisateur doit s’inscrire en remplissant une inscription au démarrage de l’application mobile et renseigner les informations suivantes : adresse mail création d’un mot de passe. Un compte créé au préalable par Andégave Communication sera attribué à chaque utilisateur : Prénom, Nom de Famille, Email, mot de passe choisi, numéro de téléphone, âge.
V. Droits, obligations, responsabilité de l’éditeur
Andégave Communication fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’application, il s’engage à sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de l’application.
Andégave Communication s’engage à procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l’application dans les plus brefs délais.
VI. Limites géographiques et géolocalisation
L’utilisation de l’application Distribution est strictement limitée à l’entreprise Andégave Communication. Un service de géolocalisation sera demandé par Andégave Communication aux utilisateurs. L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours.
VII. Limitations techniques
L’utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour le fonctionnement de l’application. Andégave Communication n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l’application en cas d’absence ou de faible connexion internet.
Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet. Pour le bon fonctionnement des services de l’application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (caméra, géolocalisation, réseaux, …).
Andégave Communication s’assure de la publication de l’application sur les stores et à ce que l’application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitations divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’utilisateur, Andégave Communication ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.